Les fonctions du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
Obligations légales en matière de CHSCT
Les 2 fonctions principales du CHSCT (conseil et contrôle)
Les membres du CHSCT
Maîtriser le fonctionnement du CHSCT
Établir le règlement intérieur
Connaître le droit des membres du CHSCT
Mettre en place les moyens de fonctionnement : moyens matériels, crédits d’heure
Élaborer les rapports (document unique)
Le recours aux experts et le droit d’alerte
Préparer et animer ses réunions
Planifier les dates de réunions, convoquer les personnes
Établir l’ordre du jour
Maîtriser les délibérations et les votes
Diffuser le procès verbal
Le rôle du président dans l’élaboration des missions du CHSCT
Connaître les missions générales et particulières
Savoir quand informer le CHSCT
La consultation du comité
Être efficace dans ses interventions (enquêtes, inspections etc.)
Maîtriser la notion de délits d’entrave
L’importance de la prévention dans l’entreprise
Etablir un ordre de priorité dans la prévention de l’entreprise
Constituer un plan d’action
Allier le rôle du CHSCT avec la dynamique de la prévention dans l’entreprise
