Les directives 2004 et 2014
La directive 2004/17 et la directive 2004/18
Les directives 2014/23 – 24 – 25
La transposition des directives 2004
Le CMP et ses 3 parties
L’ordonnance de 2005 et des 2 décrets d’application
La transposition des directives 2014 (actualisée en fonction de la publication des textes attendus)
Un seul texte : une Ordonnance mais des Décrets d’application
D’un Code des marchés publics à un Code de la commande publique ?
Les dispositions déjà transposées dès 2014
Le partenariat d’innovation
Limitation du chiffre d’affaires exigé
La procédure des ‘marchés publics simplifiés’
Les principales modifications de la directive 2014/24 (ex-2004/18)
Les nouveaux délais par procédure
Le document unique de marché européen
Les conditions de consultations préalables à un marché
L’importance grandissante de la politique RSE de l’entreprise
Procédure ouverte : possibilité d’étudier l’offre avant le dossier de candidature
Définition de seuils pour les ‘modifications en cours’ de marché sans avenant (avenants au-delà)
Un seuil pour les ‘services sociaux’ (ex ‘services de l’article 30’ du CMP)
Les principales modifications des autres directives 2014
Directive 2014/25 (ex-2004/17 sur les ‘services spéciaux’)
La nouvelle Directive 2014/23 sur les ‘concessions’ de travaux et de services
