Le champ d’application des marchés publics
Qui doit appliquer le code des marchés publics ?
Le contrat envisagé est-il un marché public ?
Exceptions à l’application du code des marchés publics ?
La préparation de la procédure
Comment l’acheteur détermine-t-il ses besoins ?
Acheter seul ou groupé ?
Quelle forme de marché adopter ?
Comment savoir si on dépasse un seuil ?
La mise en œuvre de la procédure
Comment faire connaître ses besoins aux candidats potentiels ?
Comment procéder à la mise en concurrence ?
Comment sélectionner les candidats ?
Quand peut-on négocier ?
Comment choisir l’offre économiquement la plus avantageuse ?
Comment informer les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre ?
