Les caractéristiques juridiques des sociétés
Personnalité morale
Sociétés / associations
Sociétés civiles / sociétés commerciales
Le contrat de société
Fonctionnement et constitution d’une société
Les différentes formes de sociétés
La Société A Responsabilité Limitée (SARL)
La Société Anonyme (SA)
La Société par Actions Simplifiées (SAS)
La Société en Nom Collectif (SNC)
La Société d’Economie Mixte (SEM)
L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Les organes de direction
Le statut du dirigeant
Les pouvoirs du dirigeant
Identifier les responsabilités du dirigeant
La délégation de pouvoirs
Le dirigeant et l’assemblée
Les droits et obligations des associés
Le droit à l’information
Le statut des associés
Le vote à l’assemblée
Participation aux bénéfices et aux dettes
La répartition des pouvoirs
La responsabilité des associés
Le déroulement d’un assemblée générale
Les différentes assemblées générale
L’application des statuts
La tenue de l’assemblée générale
Les différents supports
Les délibérations
Le contrôle de gestion par les organes extérieurs
Le commissaire aux comptes
L’autorité des marchés financiers
Les différentes expertises
Les évènements majeurs
Opérations de restructuration: transformations, regroupements de sociétés
Évolutions du capital
Dissolution de la société