Échanges de biens entre pays membres de l’UE
Numéro d’identifiant communautaire
Livraison intracommunautaires
Acquisitions intracommunautaires
Exonération de TVA
Déclaration CA3
Déclaration d’échange de biens
Les redevables de la DEB
Opérations à mentionner sur la DEB
Informations à procurer sur la DEB
Correction et risques
Opérations délicates
Retours de marchandise
Opérations triangulaires
Biens montés ou installés
Vente en dépôt et consignation
Transfert de stocks et d’immobilisation
TVA sur prestations de services intracommunautaires
Réforme du lieu d’imposition
Exceptions au principe d’imposition
Calcul et déclaration de la TVA sur le CA3
Nouvelles règles de déclaration d’échanges de services
Registres obligatoires
Le registre des prestataires.
Le registre des façonniers.
Le registre des biens expédiés à titre temporaire.
