Ce qu’il faut savoir
Les échanges intracommunautaires / L’Europe à 27 Etat Membres
La structure des numéros d’identifiant TVA
La facture intracommunautaire (mentions obligatoires etc…)
Exemple de facture pour les livraisons intracommunautaires
Le registre des transferts de biens entre Etat Membres
La CA3 – l’auto-liquidation de la TVA
La Déclaration d’échanges de Biens
La D.E.B. – réglementation de base & les 14 informations variables
Données à fournir par niveau d’obligation
Retours et remplacements de marchandises
Régularisations commerciales
Autres flux spécifiques (réparations, retours…)
Opérations triangulaires
Corrections – Mouvements exclus – Sanctions
La D.E.B. dématérialisée
La D.E.B par télétransmission via logiciel IDEP/CN8 ou saisi en ligne via le portail prodouane.
