Le cadre juridique des contrats commerciaux
Obligation des parties au contrat
Les conditions générales
Obligation relative au délai de paiement
Les principales clauses
Maitriser les risques du processus d’achat
Enjeux du contrôle du processus d’achat
Déterminer et mesurer les risques du cycle achat
Le dispositif de contrôle
Contrôle et ordonnancement des factures
Règlementation liée à la facturation
Contrôle, vérification, bon à payer et ordonnancement
Traitement des litiges et des avoirs
TVA sur les opérations d’achats
Déduction de la TVA
Les acquisitions intracommunautaires
Les importations
Prestations de services intracommunautaires
Autoliquidation de la TVA
Comptabilisation
Factures et avoirs
Investissements
Les dépenses ultérieures : immobilisation/charges
Factures en devises étrangères
Le règlement fournisseurs
Moyens de paiement
Les créances cédées
Comptabiliser le règlement
Élaboration de situations comptables périodiques
Analyse des comptes fournisseurs
Procédures de séparation des exercices
Provisionnement des risques
Comptabilisation des opérations de clôture