Les caractéristiques des SA et SAS
Fonctionnement d’une SA
Fonctionnement d’une SAS
Actions, obligations et titres complexes
Responsabilités et pouvoirs du dirigeant
Les responsabilités du dirigeant
Sa nomination et révocation
La rémunération
Cumul du mandat social et du contrat de travail
Les conséquences fiscales et sociales
SARL / EURL et sociétés en commandite
Caractéristiques, constitution et fonctionnement
Sociétés en commandite par actions ou simple : caractéristiques et fonctionnement
Sociétés civiles et sociétés en nom collectif
Différence entre société civile et société en nom collectif
Fonctionnement d’une société civile
Caractéristiques d’une société en nom collectif
La transmission de la société
Les différentes opérations :
– sur le fonds de commerce
– cessions d’actions
– cessions de parts sociales
– acquisition
– fusion
– apport partiel d’actifs
La transformation de la société
Les différents processus juridiques
Impacts sur les différents acteurs
Répercussions fiscales
Les groupes de société
Le droit à l’information
La consolidation des comptes
Responsabilités et participations des acteurs
Mode de rapprochement (collaboration, GIE)
Diversité des liens et des structures
