Conditions Générales de Vente

INSCRIPTION

L’inscription de formation interentreprises suppose que le client accepte le contenu du stage et les pré-requis, dont il s’engage à avoir pris connaissance. L’inscription de formation intra-entreprise suppose que le client accepte le contenu de stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) dont le client possède un exemplaire.

EMPLOI DU TEMPS

Les stages respectent les horaires suivants :
9h00/12h30 – 14h00/17h30
Les horaires sont susceptibles de modification en accord avec le formateur.

LIEU

Les séminaires et cours ont lieu dans nos locaux, mais aussi dans les locaux des clients, dans des hôtels ou chez des partenaires loueur de salles. Le lieu est précisé lors de l’inscription et figure sur la convention ainsi que sur la convocation qui est adressée aux participants.

PRIX ET CONDITIONS DE FACTURATION

Nos prix sont établis hors taxes.
La facture est adressée au client dès la fin de la formation.
En cas de paiement effectué par un OPCA, c’est au client d’effectuer la demande de prise en charge auprès de l’OPCA dont il dépend, avant le début de la formation. Le client doit nous l’indiquer au moment de l’inscription et sur l’exemplaire de la convention qui nous est retourné signé. En cas de prise en charge partielle par son OPCA, la différence de coût lui sera directement facturée. En cas de non réception de la prise en charge OPCO à l’issue de la formation, le client sera directement facturé. Tout stage commencé est obligatoire dans son intégralité.

REGLEMENT

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire.
Les factures sont payables à réception, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit : des frais financiers de 1,5% par mois au prorata temporis, l’application d’une clause pénale égale à 20% du prix de vente hors taxes, l’exigibilité immédiate des factures non échues. Apollo formation se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

LES DOCUMENTS LEGAUX

– La convention de formation adressée en deux exemplaires dont un est à retourner à Apollo formation signé et cacheté (valable uniquement en France).
– La convocation envoyée au participant.
– La facture adressée en deux exemplaires à l’issue de la formation.
– L’attestation de présence envoyée dès la fin de formation PRESTATIONS DE SERVICES
A défaut de convention exprès, Apollo formation n’est pas tenu d’effectuer l’installation des produits dans le cas d’une formation sur site. En cas de demande de la part du client, ces prestations lui seront facturées au tarif journalier de formation en vigueur à la date de la commande.

ANNULATION D’UNE FORMATION

En cas de force majeure, Apollo formation a la possibilité de reporter ou d’annuler un stage avec un préavis d’une semaine. Dans ce cas, le client peut soit reporter l’inscription à une autre session de son choix, soit annuler sa demande d’inscription. Apollo formation ne peut être tenu responsable des coûts ou dommages entraînés par l’annulation du stage, ou à son report à une date ultérieure.

CAS D’EMPECHEMENT D’UN PARTICIPANT

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit. Nous vous offrons la possibilité de remplacer à tout moment le stagiaire empêché par une autre personne ayant le même profil et les mêmes besoins en formation.
En cas d’annulation trop tardive (moins de 2 semaines avant le début de la formation), Apollo formation a le droit de facturer au client à titre d’indemnité forfaitaire : 50% du prix du stage pour une annulation intervenant entre 1 et 2 semaines avant le début de la formation ; 100% du prix du stage pour une annulation intervenant moins d’1 semaine avant le début de la formation. L’acquittement de ce dédit de formation ne pourra en aucun cas être imputé sur le montant correspondant de la participation au développement de la Formation Professionnelle.

RESPONSABILITE

Apollo formation ne pourra en aucun cas être déclaré responsable d’un préjudice financier, commercial ou d’une autre nature, causé directement ou indirectement par des prestations fournies.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Conformément aux articles 40 et 41 de la loi du 11 mars 1957 : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants-droits ou ayants-cause est illicite ». L’article 41 de la même loi n’autorise que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ».
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et 429 du Code Pénal. Il appartient au client de se conformer à l’ensemble des réglementations applicables en ce domaine

TRIBUNAUX COMPETENTS

Le présent contrat est soumis à la loi française. Les parties porteront leur litige devant les tribunaux de Commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels de garantie.